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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

1.Objet :


Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif d’informer le Client sur les conditions de vente aux particuliers de photographies prises lors d’évènements sportifs ou de fêtes familiales et de définir les droits et obligations de  Michel AMATLLER et du client.

2.Définitions

« Client » désigne la personne physique ou morale ayant passé une commande à la Société : Michel AMATLLER (Maphotoboxe.fr) « Photographies » désigne les photos réalisées par des photographes indépendants lors des  soirées sportives ou familiales.

3. Acceptation du Client

Les conditions générales de vente de Maphotoboxe.fr  sont accessibles sur le Site et peuvent être imprimées.

Le fait pour le Client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

Toutes les informations figurant sur le site www .maphotoboxe.fr (ci après désigné le « Site ») sont en langue française. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment. Le Client est donc invité à les lire régulièrement. Les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

 

4. Description du service

Maphotobxe.fr  propose aux Clients de leur fournir des tirages papier ou des fichiers numériques des photographies accessibles sur le Site.

Les photographies sont mises en ligne sur le Site 48 heures après la prise de vue.

Le Client devra sélectionner les photographies en fonction de la date de l’évènement ou du Lieu.

Celles-ci seront livrées sur un support papier, sur DVD ou par e-mail.

 

5. Prise de commande

Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier :

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maphotobxe.fr  ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les tirages ou les fichiers, des erreurs ou des retard de livraison.

En cliquant sur « valider votre commande »au bas de la page récapitulative de sa commande le Client opère un « clic de validation », qui constitue un engagement irrévocable de sa part, ne pouvant être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente.

 

 

6. Accusés de réception de commande

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de sa commande, sur lequel figureront tous les éléments constitutifs du contrat (Photos commandées, prix, délais de livraison, frais d’expédition,…)

Il est recommandé au Client de conserver cet accusé de réception, qui constitue une preuve de sa commande.

 

7. Livraison

Les photographies commandés seront livrées par les services de la Poste à  l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande au plus tard 15 jours ouvrés à compter du paiement par carte bancaire ou de l’encaissement du chèque ou de la réception du virement bancaire.

En cas de retard de plus de 7 jours, le Client pourra annuler sa commande.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les photographies, un avis de passage sera déposé, proposant une nouvelle date de livraison ou indiquant un lieu où retirer le colis.

En cas de retour du colis chez Maphotoboxe.fr  une nouvelle livraison restera à la charge du Client.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits.

En cas de non-conformité des photographies livrées, de défaut de qualité du tirage ou de défectuosité du support DVD une réclamation écrite devra être adressée par le client à Maphotoboxe.fr  par courrier postal ou par courrier électronique.

La ou les photographies et/ou le support DVD devront être retournés par le Client dans un délai de 10  jours après réception, dans leur emballage d’origine et en l’état avec tous les documents l’accompagnant.

Dès réception des supports de photographies en bonne et due forme, Maphotoboxe.fr  s’engage à renvoyer à ses frais les photographies initialement commandées dans un délai de 10 jours.

 

8. Faculté de rétractation

Conformément à l’article L.21-20-2 du code de consommation selon lequel la faculté de rétractation ne s’applique pas aux contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés(…) » les Clients ne pourront exercer ce droit de rétractation sur les commandes passées sur le Site.

 

9. Tarifs

Les prix et les frais de transport affichés sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises.

Ces prix sont susceptibles de modifications sans préavis ou information préalable.

Les prix en vigueur au moment de la commande constituent les prix définitifs.

 

10. Règlement

Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la validation de la commande.

Le Client règle sa commande :

-          Soit par carte bancaire via la solution de paiement en ligne sécurisé tel que proposé sur le Site.

            Le Client garantit à Maphotoboxe.fr  qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

-          Soit par chèque à l’ordre de : Michel AMATLLER ou par virement bancaire. A défaut de réception du chèque ou du virement bancaire dans les 10 jours de l’accusé de réception par Maphotoboxe.fr  en cas de rejet du chèque ou du virement par la banque, Maphotoboxe.fr  se réserve la faculté d’annuler la commande.

 

11. Force majeure

Maphotoboxe.fr  sera dégagée de toute responsabilité à raison des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles qui lui incombent qui seraient la conséquence de faits relevant de la force majeure.

Il est expressément convenu que par force majeure on entend un évènement insurmontable et imprévisible, extérieur à l’entreprise, empêchant l’exécution normale d’une commande et plus généralement tel qu’il résulte de la définition retenue par la jurisprudence des tribunaux français. Dans un premier temps, le cas de force majeure suspendra l’exécution de la commande. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, la commande sera résiliée automatiquement et sans formalités et sans indemnité.

 

12. Conservation des Photographies.

Maphotoboxe.fr  conservera les photographies pendant une durée de 5 ans sur ses serveurs.

Les photographies seront accessibles sur le Site pendant une période minimale de 2 ans.

A première demande d’un visiteur du Site ou d’un Client qui justifiera de sa présence sur une photographie, Maphotoboxe.fr  supprimera immédiatement l’accessibilité en ligne des dites photographies sur le Site.

 

13. Propriété intellectuelle

Les photographies sont et restent la propriété intellectuelle des photographes.

Le Client est autorisé à les reproduire ou les diffuser à des fins exclusivement personnelles. Le Client s’interdit d’en faire une quelconque exploitation commerciale.

 

14. Responsabilité

Il est expressément convenu entre les parties que Maphotoboxe.fr  n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence sa responsabilité ne pourra  être engagée que sur faute de sa part prouvée par le Client.

Maphotoboxe.fr  ne sera en aucun cas tenu responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse par le Client des photographies. Le Client devra respecter les règles et principes relatifs au droit à l’image, notamment dans le cadre de l’éventuelle diffusion des photographies sur Internet.

En aucun cas le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou tout recours de tiers, notamment du fait d’une atteinte au droit à l’image. Le Client garantira le vendeur à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers de ce fait.

 

15. Informatique et Libertés

Les données à caractère personnel collectées par Maphotoboxe.fr  sont nécessaires pour la gestion de sa commande.

Conformément à laloi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé  à tout moment en contactant Maphotoboxe.fr par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante : contact@maphotoboxe.fr

 

16. Archives- Preuve

Maphotoboxe.fr  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Maphotoxe.fr  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

 

17. Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.